Conditions Générales de Vente (CGV) à compter du 17 août 2009

Objet et application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après appelées CGV) réglementent les relations entre STEG Com­puter GmbH (ci-après appelé STEG) et le client (ci-après appelé client). Ces CGV font partie intégrante de tout contrat entre STEG et le client.

Offre

Les prix mentionnés dans nos offres ainsi que dans nos confirmations de commande sont fixes et valables dans toutes nos succursales, sous réserve d'erreurs et de changements techniques. Le prix avant promotion se réfère au prix de la concurrence, au prix conseillé par le fabricant ou à un prix de vente précédent de STEG.

Disponibilité

Vous pouvez venir chercher les articles qui sont en stock directement dans nos succursales. Nous garantissons une grande disponibilité.

Le matériel commandé d’avance sera traité en priorité et pourra être retiré sans ticket à la caisse prévue à cet effet.

Livraison et frais d’envoi

Les articles disponibles en stock sont livrés en règle générale sous 24 heures. En aucun cas, des retards de livraison ne sauraient justifier des dommages et intérêts, ni un droit de résiliation du contrat. La livraison ou l‘expédition s‘effectue aux risques et périls du client.

Tous les produits commandés seront livrés sans frais de port à l'adresse indiquée par le client. Les frais forfaitaires pour les commandes contre remboursement et livraisons express restent à la charge du client. La livraison est uniquement possible en Suisse et au Liechtenstein.

Sauf indication contraire du client lors de la commande, STEG se réserve le droit d‘effectuer à sa convenance des livraisons globales ou partielles.

Prix / Paiement / Réserve de propriété

Nos prix sont des prix nets en francs suisses, TVA comprise. Leurs montants sont à régler en espèces, par paiement anticipé ou par EC-Direct/ Postcard ou encore, en cas d‘envoi postal, contre remboursement. Toutes les succursales acceptent les cartes de crédit (Visa ou MasterCard). Pour les paiements par carte de crédit, une commission de 2,5% du montant total des achats sera directement facturée au client. Les établissements publics peuvent être livrés sur facture à condition que la commande soit établie sur papier à en-tête officiel par une personne accréditée à cet effet. Ce type de factures est payable dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation. Tout escompte est exclu. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont calculés selon les pratiques bancaires.

La marchandise livrée restera la propriété de STEG jusqu‘à son paiement intégral. Sous réserve d‘erreurs et de modifications tarifaires ou techniques. Tout recours juridique est exclu.

Garantie

STEG livre uniquement des produits neufs sortis d‘usine de la qualité de la marque originale. STEG n’offre aucune garantie et rejette toute responsabilité quant à la capacité de ces marchandises à remplir les objectifs fixés par le client ou quant à leur fonctionnalité au sein d’un système informatique. A cet effet, le droit de revendication du client se limite à l’étendue de la garantie proposée par le fabricant.

Sauf stipulation contraire, STEG offre sur tous les articles une garantie de 12 mois à compter de la date d’achat, sauf pour les batteries et les piles (6 mois) et pour les lampes de beamer (3 mois). A l‘issue de ce délai de garantie, les articles ayant une garantie plus longue bénéficient toujours de la garantie du fabricant indiquée sur la facture. Dans ce cas, cela signifie que STEG prend en charge l’article du client et le transmet au fabricant pour réparation. Tout droit de retour est exclu.

Durant le délai de garantie STEG, STEG se réserve le droit, pour les articles qui ne sont plus réparables ou plus disponibles, de fournir un article de remplacement de même valeur pour s‘acquitter de la demande de garantie. Les articles remplacés ou échangés ne donnent droit à aucune prolongation du délai de garantie. En ce qui concerne toute modification des produits, le délai de garantie se réfère toujours à la date de l‘achat initial.

Toute autre disposition de la garantie, figurant par exemple sur l‘emballage, est valable dans le pays de fabrication. Il n‘est pas possible de faire valoir ces dispositions de la garantie qui sont ainsi considérées comme nulles.

STEG décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects ainsi que pour toute perte financière liés à un défaut ou à une manipulation non conforme.

Pour les logiciels, le client est responsable du respect des dispositions de la licence. Le droit de restitution est dans tous les cas exclu.

Pour un cas de garantie, un article peut être envoyé à notre siège principal de Littau ou alors il peut être déposé dans l’une de nos succursales.

Pixels défectueux

S'il est constaté qu'un écran de PC comporte des pixels défectueux durant les 7 premiers jours suivant sa date d'achat (date de facture), celui-ci vous sera remplacé.

Réclamations concernant des défauts

En cas de problèmes techniques, il convient d‘abord de lire les instructions d‘utilisation fournies sous forme imprimée ou électronique. La hotline de STEG peut être éventuellement contactée.

Pour les envois en retour, il n‘est pas nécessaire de disposer d’un numéro d’autorisation de renvoi (numéro RMA).

Les réclamations doivent être effectuées par écrit dans un délai de 5 jours à compter de la date d’achat.

En cas de défaut constaté durant le délai de garantie, le client doit retourner le produit avec la quittance originale de paiementet une description précise du défaut dès sa découverte au service après-vente STEG. En cas d‘envoi, le produit devra parvenir à STEG soit dans son emballage d‘origine, soit dans un emballage adapté. Les produits électroniques tels que: unités centrales, mémoires, cartes graphiques, disques durs, etc. devront être emballés dans une housse antistatique. Sinon ils ne bénéficieront plus de la garantie. Les articles suivants ne sont en règle générale pas repris:

·produits qui n‘ont pas été achetés auprès de STEG

·produits usagés

·produits d‘approvisionnement

·logiciels et licences

·produits déballés

Le client est tenu de réaliser des copies de ses données avant de retourner le produit. STEG décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de perte de données.

Protection des données

Les données du client seront collectées, traitées et utilisées selon les prescriptions de la loi suisse sur la protection des données. Les données du client seront utilisées uniquement au sein du groupe STEG et ne seront pas transmises à des tiers.

For juridique

L‘ensemble des obligations sont soumises au droit suisse. Le lieu d‘exécution et le siège du for juridique est Littau.

STEG Computer GmbH

Bodenhof 4

6014 Liuzern

Tél: +41 (0)41 259 00 88

Fax: +41 (0)41 259 00 80